Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières
Article 22
Versions de la disposition
22. Concentration de contaminants: Les eaux rejetées dans l’environnement par l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière ou par un procédé de concassage ou de tamisage ne doivent pas contenir une concentration de contaminants supérieure à celle indiquée ci-dessous:
a) 15 mg/litre d’huiles, graisses ou goudrons d’origine minérale; ou
b) 25 mg/litre de matières en suspension.
